Questions fréquentes : garantie de loyer à usage d’habitation

  • Prime 2018 offerte

    Si la date de votre bail à usage d’habitation débute en 2018 et que vous réalisez votre garantie de loyer avant le 31 décembre 2017, SwissCaution vous offre votre prime annuelle 2018 !

  • Informations pour recevoir votre garantie de loyer immédiatement

    Au cours du processus de demande de garantie de loyer, vous avez la possibilité de nous transmettre directement par Internet la copie de votre bail ou projet de bail ainsi que la copie de la pièce d’identité de tous les locataires inscrits sur votre bail.

    Pour nous transmettre rapidement ces documents, vous pouvez les scanner préalablement (images, documents pdf,…) ou prendre une photo de chaque page de votre bail et de(s) pièce(s) d’identité(s) à l’aide de votre Smartphone.

    Si vous n’avez pas la possibilité de nous envoyer par Internet ces documents, il vous sera également possible de nous les faire parvenir séparément par email ou par courrier après avoir effectué votre demande de garantie de loyer par Internet.

    L’émission de votre certificat de garantie de loyer ne pourra se faire qu’après la réception de tous les documents et du versement de votre prime forfaitaire d’inscription.

    En effectuant votre demande complète de garantie de loyer par Internet, vous recevrez immédiatement votre certificat de garantie de loyer.

  • Quel est le montant maximum de la garantie de loyer fournie par SwissCaution ?

    Le montant de la garantie de loyer n’est pas limité.

  • J'ai déjà un dépôt bancaire. Puis-je le récupérer aujourd'hui ?

    Oui, à tout moment vous pouvez souscrire à une garantie de loyer SwissCaution et ainsi récupérer votre argent déposé auprès de votre banque. Nous vous conseillons de demander au préalable l’accord à votre bailleur ou agence immobilière.

  • Je déménage, comment résilier ma garantie de loyer SwissCaution ?

    Demandez à votre bailleur ou son représentant (agence immobilière) de retourner à SwissCaution l’exemplaire original du certificat de garantie de loyer signé. Dès que votre bailleur ou agence immobilière aura fait la demande de libération de votre garantie de loyer auprès de SwissCaution, vous serez automatiquement libéré du paiement de la prime annuelle de l’année suivante.

    Si votre bailleur a des prétentions à votre encontre (dommages occasionnés ou impayés de loyer) et que vous donnez votre accord, SwissCaution payera directement à votre bailleur le montant réclamé à concurrence maximum du montant de votre garantie de loyer. Vous devrez ensuite rembourser à SwissCaution le montant payé à votre bailleur.

    N’oubliez pas de contacter votre assureur (assurance RC / ménage) qui pourrait dans certains cas prendre en charge ces frais.

    Pour obtenir rapidement une nouvelle garantie de loyer pour votre nouveau logement, étant donné qu’il s’agit d’un nouveau contrat de bail, remplissez une nouvelle demande de garantie de loyer auprès de SwissCaution.

  • Est-ce que la garantie de loyer émise par SwissCaution est équivalente à une garantie de loyer bancaire ?

    SwissCaution offre les mêmes garanties qu’une banque. SwissCaution est en effet une compagnie d’assurance soumise à la loi sur le contrat d’assurance et, en conséquence, au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). SwissCaution offre aux clients, bailleurs et agences immobilières la plus haute qualité de service et la meilleure sûreté pour la garantie de loyer sans dépôt bancaire.

  • Pour combien de temps suis-je lié(e) à ma garantie de loyer SwissCaution ?

    La garantie de loyer prend effet dès la date d’émission du certificat de garantie de loyer et est valable tant que le bailleur n’a pas libéré la garantie de loyer auprès de SwissCaution.

    Vous pouvez résilier votre garantie de loyer à tout moment et sans préavis. Il vous suffit de fournir une garantie de loyer équivalente et acceptée par votre bailleur. Seul votre bailleur ou son représentant peut libérer votre garantie de loyer en retournant à SwissCaution le certificat de garantie de loyer original signé.

  • Ma garantie de loyer se termine avant la fin de l’année. Puis-je avoir un remboursement sur le montant de ma prime annuelle ?

    Oui, SwissCaution vous rembourse le montant de votre prime annuelle non échue, au prorata temporis, sous déduction de frais administratifs de CHF 20.-.

    Toutefois, en application de l’article 42 al.3 de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), si la libération de votre garantie de loyer intervient durant l’année civile qui suit la date d’émission de votre certificat (ex.: certificat émis le 01.04.2014 et libération de la garantie par l’agence immobilière le 30.09.2015), la prime pour la première année reste acquise à SwissCaution et aucun remboursement n’est possible, sauf si vous constituez une nouvelle garantie de loyer chez SwissCaution.

    Dans le cas où vous constituez une nouvelle garantie de loyer SwissCaution, vous pouvez demander que le montant de votre prime non échue soit crédité, sans déduction de frais administratifs, sur votre nouveau dossier de garantie de loyer.

    Si vous remplissez l’une des conditions mentionnées ci-dessus, nous vous remercions par avance de contacter le Service Clients de SwissCaution au 0848 001 848 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 pour transmettre vos coordonnées et recevoir le remboursement de votre prime annuelle non échue.

  • Puis-je demander une pré-confirmation ?

    Si vous êtes en recherche de logement et que vous n’avez pas encore reçu votre bail, SwissCaution peut vous adresser une Attestation qui assure formellement à votre bailleur la délivrance de votre future garantie de loyer SwissCaution. Grâce à ce document gratuit, vous bénéficiez d’un avantage considérable dans la recherche de votre logement.

  • Quelles sont les conditions pour souscrire à une garantie de loyer SwissCaution ?

    • Une bonne évaluation de la solvabilité
    • Avoir 18 ans révolus
    • Votre logement doit se trouver en Suisse
    • Pour les étrangers, être en possession d’un permis de séjour B, B réfugié, C ou F
    • Un bail de location d’une durée minimum de 3 mois
  • Comment bénéficier d’un bon de fidélité ?

    Si vous êtes déjà client(e) et que vous réalisez une nouvelle demande de garantie de loyer lors de votre prochain déménagement, vous recevrez un bon d’achat Manor de CHF 50.- dans le mois qui suit la date d’émission de votre nouveau certificat.

    Attention : si plusieurs locataires sont déjà clients SwissCaution et souscrivent une nouvelle garantie pour le même logement, un seul bon de CHF 50.- sera envoyé au locataire principal indiqué dans le nouveau bail. Un bon de fidélité est lié à l’objet du nouveau logement et non à la personne (non cumulable).

    En savoir plus sur le Club Privilèges

  • J’ai moins de 26 ans, ai-je droit à des conditions préférentielles ?

    Oui, si un des Locataires inscrits sur le bail est âgé de moins de 26 ans lors de l’émission du certificat de garantie de loyer SwissCaution, un rabais de 10% sera déduit de la prime annuelle, et ce jusqu’à la date de ses 26 ans. La prime forfaitaire de CHF 231.- reste à verser lors de l’inscription.

    En savoir plus

  • Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

    En cas de sinistre, si votre bailleur a des prétentions à votre encontre (dommages occasionnés ou impayés de loyer) et que vous donnez votre accord, SwissCaution payera directement à votre bailleur le montant réclamé à concurrence maximum du montant de votre garantie de loyer. Vous devrez ensuite rembourser à SwissCaution le montant avancé à votre bailleur.

    N’oubliez pas de contacter votre assureur (assurance RC / ménage) qui pourrait dans certains cas prendre en charge ces frais.

    Pour obtenir rapidement une nouvelle garantie de loyer pour votre nouveau logement, étant donné qu’il s’agit d’un nouveau contrat de bail, remplissez une nouvelle demande de garantie de loyer auprès de SwissCaution.

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Pour toute garantie de loyer supérieure à CHF 50’000.-, veuillez contacter notre Service Clients au 0848 001 848 ou par e-mail à info@swisscaution.ch.

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