Puis-je faire une demande au nom d'une société ou association?
Pour une société : joindre l'extrait du registre du commerce ainsi qu'une pièce d'identité suisse (ou permis de séjour suisse valide, B, C ou F) du représentant.
Pour une association : le statut-type et une pièce d'identité du représentant ou président de l’association.
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