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CGA/BH Édition 12.2023Conditions générales relatives à l'assurance caution pour la garantie de loyer d'un bail à usage d'habitation.
CG/AH Édition 2017Conditions générales relatives à l’Attestation pour la délivrance d’une garantie de loyer à usage d’habitation.
CGA/BC Édition 01.2022Conditions générales relatives à l’assurance caution pour la garantie de loyer d’un bail à usage commercial pour toute demande à partir du 01.01.2022.
Édition 01.2024Conditions d'utilisations du service SwissCaution HomeAssistance valable à partir du 01.01.2024 uniquement dans le cadre du Bail d'Habitation.
