La Garantie de Loyer pour les entreprise

Tout comme les particuliers qui souhaitent louer un appartement, les entreprises qui s’installent dans de nouveaux locaux, des bureaux, des halles industrielles ou de stockage, des boutiques, doivent fournir à leur bailleur une caution. Le contrat de bail commercial en Suisse est lié au versement d’une somme fixée en accord avec le bailleur. Cette somme servira de sûreté en cas de dommages ou de loyers impayés.

A la différence du dépôt de garantie pour la location d’un local à usage d’habitation, le montant de la caution pour un local professionnel n’est pas limité par la loi à 3 mois de loyer. De fait, il n’est pas plafonné. Les deux parties fixent entre elles la quotité. Selon le cas, le montant de la garantie locative pour un bail commercial peut donc être élevé. Or, lorsqu’on installe son activité, ou qu’on cherche à la développer, on ne souhaite pas forcément immobiliser une forte somme d’argent. C’est pourquoi il existe la solution du cautionnement sans dépôt bancaire.

Bail commercial : Comment mettre en place une garantie locative sans dépôt bancaire ?

La garantie locative est assurée pour les baux commerciaux et pour les baux d’habitation par le versement sur un compte bancaire bloqué du montant convenu avec le bailleur. Comme nous l’avons vu, dans le cas de locaux d’entreprise, le montant de cette garantie locative est fixé librement, dans la mesure où la loi ne l’encadre pas. Il peut donc s’agir, selon la taille et les caractéristiques spécifiques des locaux, d’un montant très élevé.

Quand on démarre une activité ou qu’on ouvre une nouvelle succursale, il serait dommage de se priver d’une partie de ses fonds, que l’on pourrait plus utilement investir dans son équipement ou dans des secteurs indispensables au développement de son activité. C’est pourquoi la solution de la garantie de loyer sans dépôt bancaire est de plus en plus répandue en Suisse pour la location de locaux à usage commercial. Moyennant le versement d’une prime annuelle, SwissCaution se porte garant à votre place et vous évite de bloquer de la trésorerie inutilement.

Deux solutions de souscription pour la garantie locative d'un bail commercial.

Vous avez la possibilité de faire votre garantie de loyer un agent général de la Mobilière. Celui-ci vous accompagnera dans les démarches pour réaliser votre garantie de loyer. Vous ne pouvez pas vous déplacer ou vous voulez gagner du temps pour ne pas laisser échapper le local à usage d’entreprise que vous convoitez ? Votre bailleur demande des sûretés dans des délais brefs ? Optez pour une souscription en ligne. 

Compagnie d’assurance agréée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, SwissCaution est reconnue par de nombreux bailleurs. Dès que votre dossier de demande est complet et accepté, nous émettons un certificat de garantie de loyer pour un bail à usage commercial que nous envoyons à votre bailleur. Vous recevrez une confirmation une fois que celle-ci est émise. Vous allez rapidement pouvoir débuter votre activité, et cela dans les meilleures conditions.

Les avantages de la garantie de loyer Swisscaution pour les entreprises.

Vous envisagez la signature d’un bail commercial en Suisse ? Choisissez la solution SwissCaution pour les nombreux avantages qu’elle apporte. Votre adhésion en ligne est simple et vous êtes guidé pas à pas dans vos démarches. Il vous faudra la copie de votre contrat de bail ou du projet de bail, une copie d’une pièce d’identité des différents locataires que le bail mentionne, le Numéro d’Identification de l’Entreprise ou IDE. SwissCaution vous demandera en outre une copie du permis de séjour B ou C si vous êtes étranger.

Les contrats de cautionnement de SwissCaution ne comportent aucuns frais cachés. Vous connaîtrez dès l’acceptation de votre dossier le montant de la prime, ainsi que les versements annuels que vous devrez effectuer. C’est essentiel pour une activité commerciale, vous pourrez ainsi gérer plus aisément votre budget prévisionnel, et surtout, disposer des sommes que vous auriez dû immobiliser sur un compte en l’absence de cautionnement. La garantie de loyer de SwissCaution est évidemment équivalente à une garantie bancaire. Vous êtes par ailleurs entièrement libre de la résilier, ou d’avoir plusieurs garanties de loyer pour tous vos locaux commerciaux.

Pour une caution d’entreprise, il faut compter environ 7 jours de traitement du dossier. Vous disposerez donc d’une réponse rapide. En tant qu’entrepreneur, votre temps est précieux, et nous le comprenons. C’est pourquoi nos collaborateurs mettent tout en œuvre pour faire avancer votre dossier dans les meilleurs délais. En cas de difficulté avec votre bailleur concernant la garantie locative de votre bail commercial, SwissCaution peut prendre directement contact avec lui. Cette démarche suffit généralement à résoudre le problème et à vous assurer les délais nécessaires à la mise en place de votre cautionnement de loyer. Une question ? N’hésitez pas à contacter le service client de SwissCaution.

Pour en savoir plus : notre FAQ sur la garantie de loyer commerciale