FAQ – Mes droits en tant que locataire

Ai-je le droit de peindre mes murs ? Puis-je faire un barbecue sur mon balcon ? Puis-je sous-louer mon logement ?
Eh oui, en tant que locataire, il est parfois difficile de savoir ce qu’on peut faire et ne pas faire chez soi.

Pour cela, nous avons réalisé une FAQ pour répondre aux questions fréquentes que se posent les locataires.

1. Ai-je droit de faire des trous au mur ?

Vous pouvez faire des trous dans vos murs à condition de les reboucher lors de la fin de votre bail.

À noter qu’un simple rebouchage ne sera pas suffisant. Il vous faudra également poncer et repeindre la partie rebouchée afin qu’aucune démarcation ne soit visible.

2. Puis-je sous-louer mon logement ?

De manière générale, la sous-location est tout à fait légale. Pour cela, vous devez avoir le consentement de votre bailleur en lui indiquant les conditions de sous-location.

À noter, que la sous-location doit être provisoire. Vous devez impérativement récupérer votre bail dans un futur proche.

3. Ai-je le droit de changer mon sol ?

Si vous n’appréciez pas votre sol, vous avez le droit de le changer à condition d’obtenir le consentement de votre bailleur.

Pour cela, nous vous conseillons d’opter pour un revêtement de sol en vinyle ou parquet flottant. Ce sont des matériaux faciles à enlever et qui ne laissent pas trace.

À noter qu’à la fin de votre bail, vous devrez rendre votre logement dans le même état qu’à votre arrivée.

4. Ai-je le droit de faire un barbecue sur mon balcon ?

En principe, vous êtes autorisé à faire des barbecues sur votre balcon. Vous pouvez utiliser un barbecue électrique, à gaz mais également au charbon de bois.

Toutefois, veuillez prendre note que cela ne doit pas importuner vos voisins. Pour cela, évitez de produire de fumée trop forte et veillez à respecter les heures de repos (21h à 7h).

5. Puis-je fumer dans mon appartement ?

Aujourd’hui, il n’existe pas de loi qui interdit de fumer chez soi. Vous êtes, donc, autorisé à fumer dans vos espaces extérieurs (ex : balcon ou jardin privatif) ainsi que dans votre logement.

En revanche, vous êtes responsable des éventuels dommages occasionnés par la nicotine (ex : traces sur les murs et aux plafonds).

Selon les dommages, votre bailleur est en droit de vous demander de payer les travaux de remise en état. À noter, que l’assurance responsabilité civile ne prend pas en charge les dommages causés par la fumée de cigarette.

6. Puis-je demander des rénovations en tant que locataire ?

Aujourd’hui, il n’existe pas de droit de rénovation pour les locataires. En effet, lorsque vous signez votre bail, vous acceptez de reprendre le logement tel quel.
Vous ne pouvez donc pas exiger à votre bailleur des travaux de rénovation si celui-ci reste habitable.

Toutefois, si votre four ou le réfrigérateur ne fonctionnent pas correctement, vous êtes en droit de demander des réparations. Il va de même si votre papier peint se détache du mur ou pour une sonnette défectueuse.

7. Dois-je refaire la peinture avant mon état des lieux de sortie ?

Si vos murs sont en bon état, vous n’avez pas besoin de les repeindre.

Toutefois, veillez à vous assurer que les tâches laissées sur vos murs sont considérées comme une usure normale (ex : traces de tableaux, petites éraflures). Sans quoi, vous devrez prendre en charge les dommages occasionnés. 

8. Dois-je entretenir les parties privées et communes de mon logement ?

Les parties privées doivent être entretenues par le locataire. Par conséquent, vous êtes responsable d’entretenir toutes les parties privées de votre logement (ex : les pièces de votre logement, terrasse ou balcon, l’entrée de votre porte, votre cave, etc.)

En revanche, les parties communes (ex : ascenseur, local poubelles, parking, etc.) doivent être entretenues par le propriétaire.

9. Quels sont les dommages à ma charge lors de la remise de mon logement ?

Vous aurez la charge de payer tous les dommages considérés comme une usure excessive (ex : tâches sur la moquette, trous au mur, s’ils n’ont pas été rebouchés, rayures profondes sur le lavabo ou sur le parquet, etc).

En revanche, les dommages considérés comme une usure normale ne seront pas à votre charge (ex : trous au mur, s’ils ont été rebouchés, marque de tableaux, usure normale de la moquette).