Comment déterminer le nombre de pièces d’un logement en Suisse ?
Le nombre de pièces d'un logement est un critère important dans la recherche d'un nouveau chez-soi. Dans la plupart des cantons, les pièces sont comptées de la même manière : une pièce est un espace fermé qui peut être utilisé pour dormir ou vivre, tandis que les salles de bains, les toilettes, les buanderies et les cuisines ne sont généralement pas comptées comme des pièces.
Cependant, le décompte des pièces peut varier selon les cantons en Suisse. Il est donc important de comprendre comment les pièces sont comptées dans votre canton de résidence ou dans celui que vous envisagez de déménager.
Mais, plus précisément : qu’est-ce qu’une pièce et une demi-pièce ? Voyons quelles sont les différences de comptage selon les principaux cantons.
Comment définir précisément une pièce ?
En général, les pièces principales d'un logement les pièces considérées comme telles sont le salon, la chambre à coucher, le bureau et la chambre d'enfant., La surface minimale requise pour ces pièces à vivre est généralement déterminée par la loi fédérale selon le nombre de personnes par ménage mais des spécificités cantonales peuvent exister.
En revanche, la salle de bain et la cuisine, la buanderie ne sont pas comptabilisées comme des pièces. La raison en est que ces espaces ne sont pas destinés à être utilisés pour passer du temps et ne sont donc pas entendus comme de véritables pièces.
Quant à la surface minimale requise, elle est également déterminée par la loi fédérale selon le nombre de personne par ménage ou selon les lois cantonales.
Cependant, sachez qu’il y a deux exceptions notables pour la cuisine. Lorsqu'elle est ouverte sur un séjour , elle peut être considérée comme une « demi-pièces ».
En ce qui concerne la hauteur minimale d'’une pièce, elle se situe généralement entre 1.80 et 2.20 mètres.
À noter qu'une pièce sans fenêtre extérieure ne peut pas être reconnue comme telle, même si elle est séparée d'une autre pièce par une paroi vitrée.
Mais alors, qu’est-ce qu’une demi-pièce ?
Cette indication peut être utilisée pour désigner des espaces qui ne correspondent pas à une pièce supplémentaire de taille normale. Elle ne peut pas être considérée comme une pièce principale selon le SEL (Système d’évaluation de logements). Une cuisine, une grande entrée ou un couloir meublé, un mini-salon ou une petite chambre qui ne répondent pas aux normes minimales fixées par les autorités locales peuvent tous être considérés comme des demi-pièces.
Toujours est-il qu’il n'existe pas de définition officielle pour le terme « demi-pièce ». La superficie et la disposition de l'appartement sont les éléments les plus importants pour déterminer sa taille réelle. Il est donc possible qu'un appartement en « 2.5 pièces » soit en réalité plus petit qu'un appartement en « 2 pièces ».
En résumé, selon le SEL, les espaces supplémentaires tels que les alcôves, les galeries, les extensions de la cuisine ou du coin repas, un vestibule ou un couloir avec penderie sont tous bel et bien considérés comme des demi-pièces.
Canton de Genève : une cuisine, une pièce
Dans le canton de Genève, le décompte des pièces suit presque le même modèle que celui utilisé dans la plupart des cantons helvétiques.
Il existe pourtant une différence importante : la cuisine est considérée comme une pièce à part entière. Ainsi, un logement de 5 pièces à Genève comprendrait une cuisine, un salon et trois chambres.
À Genève, c’est la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI) qui énonce que toute pièce utilisée pour l'habitation, ainsi que toute cuisine (sauf les laboratoires-cuisines), doivent avoir en principe une surface de 9m2 mais au minimum de 6m2 et une ouverture verticale donnant sur l'extérieur pour l'aération et l'éclairage. Les dimensions de cette ouverture doivent être déterminées par les règlements d'application en fonction de la surface à éclairer. Un espace de vie qui ne dispose pas d'une ouverture directe sur l'extérieur ne peut donc être considéré comme une pièce habitable, même s'il est équipé d'une paroi vitrée communicante avec une autre pièce.
Par exemple, un studio doté d'une cloison vitrée entre la chambre et le salon-cuisine ne peut être considéré comme un deux-pièces selon la loi, à moins qu'il ne dispose d'une ouverture directe sur l'extérieur.
Canton de Vaud : la cuisine non comptée
Le canton de Vaud possède une réglementation spécifique en matière de taille des pièces, imposant une capacité minimale de 20m³ pour toute pièce destinée à l'habitation ou au travail sédentaire, et de 15 m³ par occupant pour les chambres à coucher occupées par plus d’une personne.
La cuisine n'est pas comptée comme une pièce dans ce canton, et les « demi-pièces » sont des espaces supplémentaires plus grands qu'un couloir, mais moins grands qu'une pièce complète.
Pour plus de précisions, le Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) définit les notions de surfaces habitables dans le canton de Vaud.
Cantons de Fribourg, Neuchâtel et Valais
Le mode de comptage des pièces dans le canton de Fribourg est similaire à celui de la plupart des cantons suisses, mais l'appellation « attique » est couramment utilisée pour décrire un logement situé au dernier étage d'un immeuble, qui peut inclure des espaces de vie supplémentaires tels qu'un grenier ou une terrasse.
Autre particularité , à Neuchâtel, seuls les chambres à coucher et le salon sont considérés comme des « pièces » pour la description d'un logement. Par conséquent, un appartement de 3 pièces comprend généralement deux chambres à coucher, un salon, une cuisine et une salle de bain.
Enfin, en ce qui concerne le Valais, il n’existe pas de règle générale qui s'applique à l'ensemble du canton. Néanmoins, pour un appartement de 4 pièces, la cuisine et la salle de bain ne sont pas considérées comme des pièces.
Cantons alémaniques : Berne et Zurich
Côté alémanique, à Berne et Zurich, la manière de compter les pièces est une nouvelle fois équivalente à celle pratiquée dans les autres cantons du pays.
En revanche, dans le canton de Zurich, les pièces sont comptabilisées de manière analogue à la norme suisse habituelle, mais il existe une différence notable : les espaces de moins de 6 mètres carrés ne sont pas considérées comme des pièces. Ainsi, même si une chambre de 5 mètres carrés est fermée et utilisée comme espace de sommeil ou de vie, elle ne sera pas considérée comme une pièce.