La location en couple : tout ce qu’il faut savoir
Vous êtes en couple et vous souhaitez passer le cap et emménager ensemble ? Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous emménagez chez votre conjoint ou inversement, soit vous recherchez un appartement à louer ensemble. Voilà tout ce que vous devez savoir avant de passer à l’acte.
Emménager chez son conjoint
Vous souhaitez emménager chez votre conjoint mais le bail de ce-dernier ne mentionne qu’une seule personne ? Pas d’inquiétude, ce nombre est une valeur indicative et le propriétaire ne peut pas vous interdire de vous installer chez votre partenaire. Il ne peut pas non plus exiger la signature d’un nouveau contrat. Cependant, si c’est l’ancien contrat qui reste en vigueur, seule la personne l’ayant signé est considérée comme le locataire enregistré. Votre partenaire est donc la seule ou le seul à pouvoir faire valoir ses droits, mais aussi l’unique responsable du paiement du loyer.
Cependant, si vous êtes mariés ou liés légalement (partenariat enregistré), vous aurez certains droits de locataire, même si vous n’apparaissez pas sur le bail.
Louer un appartement en couple sur le modèle de la colocation
En optant pour la colocation, les deux membres du couple sont locataires, à égalité en termes de droits et devoirs. Sur le bail, vous apparaîtrez donc comme cocontractants. Le consentement des deux locataires est donc nécessaire pour le résilier.
En cas de séparation, la situation peut se compliquer. En effet, les deux locataires sont solidaires quant au paiement des loyers. Si l’un de vous deux conserve le logement sans que le contrat de location ne soit modifié, celui qui a quitté le foyer peut être sollicité par le propriétaire en cas de loyer impayé.
C’est pour cette raison qu’il est important de faire un avenant auprès de la régie si l’un des deux ex-partenaire souhaite garder le logement. Vous devez évidemment avoir l’accord de la régie pour cela.
Le contrat de concubinage
Un couple non marié peut également opter pour un contrat de concubinage, également appelé « partenariat enregistré », pour louer un appartement ensemble. S’il est fréquent dans le cadre d’un achat immobilier, vous pouvez parfaitement l’envisager dans le cadre de la location. Le contrat précise qui de vous deux est le locataire principal et comment vous décidez de répartir le loyer entre vous. Enfin, il définit lequel de vous deux pourra conserver le bail en cas de séparation.
La loi ne prévoit rien ni n’impose rien pour les concubins en matière de location immobilière. Nous vous conseillons donc d’établir par écrit les règles qui encadrent la vie commune, même si ce n’est pas l’acte le plus romantique que vous pourrez faire. Cela vous sera utile en cas de litige ou de séparation.
En revanche, la situation des couples mariés est définie par la loi.
La résidence principale du couple marié
Lorsque le bail concerne la résidence principale du couple marié, il ne peut pas être résilié sans le consentement des deux conjoints, même s’il n’a été signé que par un seul d’entre eux.
La résidence principale est un logement familial pendant toute la durée du mariage, pendant la procédure de divorce et tant que la séparation n’est pas durable et définitive.
Si vous êtes tous deux titulaires du bail, vous restez conjointement locataires et responsables, même si l’un de vous deux venait à quitter le logement.
En cas de litige, le juge peut intervenir pour décider de l’attribution du logement ou de la résiliation du bail par exemple.
Comment constituer un dossier de location en couple ?
Lorsqu’on souhaite louer un logement, qu’on soit seul, en colocation ou en couple, il faut constituer un bon dossier de location pour le bailleur ou la gérance.
Quel que soit le canton dans lequel est situé le bien immobilier que vous convoitez, le dossier de location doit rassurer le propriétaire sur votre profil et votre solvabilité.
Le dossier de location doit préciser les coordonnées, professions et revenus des deux membres du couple avec toutes les pièces justificatives qui permettent de prouver ces informations (fiches de paie, extrait du registre des poursuites, copie des pièces d’identité, contrat de travail, etc.)
Une fois l’appartement obtenu, une garantie de loyer vous sera demandée. Le montant correspond à trois mois de loyer maximum et sert à garantir le paiement de votre loyer en cas de problème à votre départ.
Pour cela, vous pouvez opter pour la garantie bancaire où vous bloquez l’équivalent de trois mois de loyer pendant toute la durée du bail. Vous pouvez toutefois souscrire à la garantie de loyer SwissCaution afin d’éviter de bloquer votre argent en échange d’une prime annuelle.
