Bail d'habitation

CGA/BH Édition 12.2023

Conditions générales relatives à l'assurance caution pour la garantie de loyer d'un bail à usage d'habitation applicables :

Pour toute demande d'une garantie de loyer d'un bail à usage
d'habitation à partir du 04.12.2023

Ou si vous avez reçu un courrier vous informant des conditions générales valables à partir du 01.01.2024 relatives à l'assurance caution pour la garantie de loyer d'un bail à usage d'habitation

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Bail d'habitation

CGA/BH Édition 01.2022

Conditions générales relatives à l’assurance caution pour la garantie de loyer d’un bail à usage d’habitation.

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Bail commercial

CGA/BC Édition 01.2022

Conditions générales relatives à l’assurance caution pour la garantie de loyer d’un bail à usage commercial pour toute demande à partir du 01.01.2022.

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Attestation Bail d’habitation

CG/AH Édition 2017

Conditions générales relatives à l’Attestation pour la délivrance d’une garantie de loyer à usage d’habitation.

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SwissCaution HomeAssistance

CGA/HA Édition 01.2024

Conditions d'utilisations du service SwissCaution HomeAssistance valable à partir du 01.01.2024 uniquement dans le cadre du Bail d'Habitation.

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