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Facturation annuelle

Renseignement sur votre facture relative à la prime annuelle de votre garantie de loyer et vos questions les plus fréquentes.

Si votre bail est résilié ou va être résilié

Nous devons recevoir de la part de votre régie la libération de la garantie avant le 31 décembre pour annuler automatiquement votre facture. Assurez-vous auprès de votre agence immobilière qu’elle nous transmette le document permettant votre libération de garantie.

Si vous n’êtes pas lié contractuellement avec notre société

Faites-le nous savoir en nous envoyant un courrier à SwissCaution, Route de Renens 1, Case postale 480, 1030 Bussigny, ou un mail à info@swisscaution.ch en indiquant bien le numéro de dossier et le motif de votre courrier. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez résilier votre contrat SwissCaution

La résiliation de votre garantie de loyer est possible à tout moment. Il vous suffit de fournir à votre agence immobilière une nouvelle garantie de loyer. Votre agence immobilière libérera ainsi la garantie auprès de notre société. Si nous recevons la libération de votre garantie de la part de votre agence immobilière avant le 31 décembre, la facture relative à la prime annuelle sera annulée.

Si vous pensez que le montant de la facture est faux

Le montant de la prime annuelle est de 5% de la garantie + Fr. 20.- de frais de gestion + 5% de droit de timbre.

Si votre facture ne correspond pas, faites-nous parvenir un courrier à SwissCaution, Route de Renens 1, Case postale 480, 1030 Bussigny, ou un mail à info@swisscaution.ch en indiquant bien votre numéro de dossier et le motif de votre courrier. Nous vous assurons de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous avez payé deux fois votre prime annuelle

Envoyez-nous un courrier à SwissCaution, Route de Renens 1, Case postale 480, 1030 Bussigny ou un mail à info@swisscaution.ch en indiquant bien votre numéro de votre dossier, le motif de votre courrier avec les preuves des versements, ainsi que vos coordonnées bancaires ou postales pour le remboursement. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez consulter nos conditions générales

Les nouvelles conditions générales sont annexées avec votre facture de la prime annuelle.
Vous pouvez aussi les consulter sur ce site internet sous la rubrique « Conditions Générales ».

Pour toute autre question

Vous pouvez nous envoyer un courrier à SwissCaution, Route de Renens 1, Case postale 480, 1030 Bussigny, ou un mail à info@swisscaution.ch en indiquant bien votre numéro de dossier. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Copyright © 1991-2010 SC, SwissCaution SA. Tous droits réservés.
Route de Renens 1 - Case Postale 480 - 1030 Bussigny
Tél. 0848 001 848 - Fax 0848 841 850 - info@swisscaution.ch

 

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